Histoire
Période jusqu’à l’introduction de l’AVS
Jusqu’au début du XXe siècle, l’assistance aux personnes âgées et incapables de travailler était en grande partie l’affaire des membres de la famille, des organisations d’utilité publique et de l’église. Parallèlement, il existait une assistance publique aux pauvres, rudimentaire et souvent restrictive.
1925 : Base constitutionnelle de l’AVS
La base constitutionnelle de l’AVS a été créée en 1925.
1940 : Ordonnance sur le régime d’allocations pour perte de salaire et de gain pour les militaires en service
Le Conseil fédéral a instauré le régime d’allocations pour perte de salaire et de gain des personnes effectuant le service militaire – l’actuel régime des allocations pour perte de gain – qui constituait la base de l’AVS en termes d’organisation et de financement.
1948 : Naissance de l’AVS et du fonds de compensation de l’AVS
La loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) a été clairement acceptée par le peuple le 6 juillet 1947, lors de la deuxième tentative, et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Le fonds de compensation de l’AVS a été créé en même temps.
1953 : Création du fonds de compensation des APG
Le fonds de compensation des allocations pour perte de gain (APG) a été créé en 1953, faisant partie intégrante du fonds de compensation de l’AVS.
1960 : Naissance de l’AI et du fonds de compensation de l’AI
La loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) a été adoptée en 1959 après une période de préparation exceptionnellement courte. L’AI a été introduite en 1960 et le fonds de compensation de l’AI a été créé en même temps, faisant partie intégrante du fonds de compensation de l’AVS.
1996 : Ordonnance concernant l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG
Le 2 décembre 1996, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance concernant l’administration des fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain (Ordonnance concernant l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG), qui régissait jusqu’à fin 2018 la gestion commune des trois fonds de compensation indépendants de l’AVS, de l’AI et des APG.
2011 : Scission en trois fonds juridiquement indépendants pour l’AVS, l’AI et les APG
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’AI en 2011, les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG sont des fonds de compensation juridiquement indépendants et gérés conjointement.
2019 : Création de l’établissement compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
La Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (loi sur les fonds de compensation) du 16 juin 2017 donne naissance à compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), un établissement autonome de droit public de la Confédération. Dès lors, les trois fonds de compensation AVS/AI/APG perdent leur personnalité juridique. Les actifs et passifs des trois fonds sont automatiquement transférés au nouvel établissement, au 1er janvier 2019.